Arrêtés du 4 avril 2006 portant acceptation de démissions d'auditeurs de justice de l'Ecole nationale de la magistrature <BR>

J.O. 88 du 13 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêtés du 4 avril 2006 portant acceptation de démissions d'auditeurs de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0610234A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2006, la démission de M. Clément Kopp, auditeur de justice à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er avril 2006.